Details
15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département de Gestion portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs du département de Gestion. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042190 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département de Gestion portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs du département de Gestion. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021) |
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