Details

Numac
2019042190
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 2019
Datum inwerkingtreding
27 octobre 2019

1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département de Gestion portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs du département de Gestion. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021)

Numac Titel
2018012722 8 JUIN 2018. - Arrêté du chef de département portant délégation d'un nombre général et d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs gestion. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019)
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