Details
10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le soutien des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042875 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la cessation de la prime pour véhicules à émissions nulles, la prolongation des prêts énergétiques pour les établissements non commerciaux et les sociétés coopératives et de la prime de démolition et de reconstruction, et l'adaptation des paramètres de calcul de la partie non rentable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2019 et mise à jour au 21-08-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015521 | 9 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant les facteurs de banding pour les certificats verts et pour les catégories de projets liées à l'énergie éolienne sur le territoire avec une date de départ fixée au 15 septembre 2020. (TRADUCTION) |
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