Details

Numac
2019042875
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 décembre 2019
Datum inwerkingtreding
27-12-2019

20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la cessation de la prime pour véhicules à émissions nulles, la prolongation des prêts énergétiques pour les établissements non commerciaux et les sociétés coopératives et de la prime de démolition et de reconstruction, et l'adaptation des paramètres de calcul de la partie non rentable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2019 et mise à jour au 21-08-2020)

Numac Titel
2020040371 7 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir du 1er avril 2020
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