26 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche

Numac

2020042496

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 2020

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2020

26 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche

Numac	Titel
1973072013	20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime
1981001557	4 AOUT 1981. - Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1987 et mise à jour au 11-03-2022)
2009014303	13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 20-12-2024)

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