Details
2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012302 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2019 et mise à jour au 08-07-2020) |
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