Details
22 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité et l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020763 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, en ce qui concerne les mesures prises pour le travail de proximité suite au coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2020 et mise à jour au 05-05-2020) |
| 2017031373 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au travail de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2017 et mise à jour au 14-02-2024) |
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