22 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

Numac

2020040778

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 avril 2020

Datum inwerkingtreding

1 avril 2020

22 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

Numac	Titel
2019041207	28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 27-12-2023)

Details