Details
12 JUILLET 2013. - Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2013 et mise à jour au 23-07-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002014176 | 5 JUIN 2002. - Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2008 et mise à jour au 07-08-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020031120 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus |
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