Details

Numac
2019204479
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 octobre 2019
Datum inwerkingtreding
1 juin 2019

28 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social

Numac Titel
2016200760 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)
Numac Titel
2021033250 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant la mise en place d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du crédit social et relatif au paiement de la garantie dans le cadre d'une convention d'occupation précaire
2022034239 25 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant approbation du règlement modifiant le règlement spécifique des crédits, du 28 mai 2019, accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social
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