Details

Numac
2016200760
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)

Numac Titel
2019204479 28 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social
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