2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les missions critiques

Numac

2019203008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 2019

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2020

2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les missions critiques

Numac	Titel
2003027783	18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025)

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