Details
12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016003183 | 17 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 24-09-2019) |
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