Details
17 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 24-09-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989003928 | 14 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation horaire pour prestations à titre extraordinaire aux concierges des bâtiments du Ministère des Finances et à certains agents exécutant des travaux relevant des attributions d'un concierge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041942 | 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments |
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