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4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d'urbanisme consacrés par les titres II et III du CoBAT
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031471 | 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis sur le projet de plan particulier d'affectation du sol et, le cas échéant, sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2010031466 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2010031467 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol et sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2010031468 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan communal de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2010031469 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019) |
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