Details
5 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 organisant la mise à disposition d 'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d 'un bail emphytéotique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013003398 | 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d'un bail emphytéotique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 02-05-2019) |
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