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11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d'un bail emphytéotique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 02-05-2019)