Details
21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2019 et mise à jour au 24-06-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036231 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Fonds voor de Lastendelging" (Fonds flamand d'amortissement des charges). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1995 et mise à jour au 19-08-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012792 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
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