Details
9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2021 et mise à jour au 27-09-2021)
| Numac | Titel |
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| 2014035763 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2017 et mise à jour au 18-02-2019) |
| Numac | Titel |
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| 2022020258 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Secrétaire Général du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision au Directeur Général et aux chefs de département du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2022020260 | 17 JANVIER 2022. - Arrêté du chef de service du service des subventions et de la reconnaissance du ministère de la culture, de la jeunesse et des médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux chefs d'équipe du service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2020040970 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines mesures temporaires dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19, en ce qui concerne le deuxième cycle d'évaluation de 2020 pour les subventions de projet et les bourses dans le cadre du Décret sur les arts |
| 2020010155 | 3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section subventionnements et agréments du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022) |
| 2019013326 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les Arts |
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