Details

Numac
2019040251
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2019

23 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge d'enfants et de jeunes

Numac Titel
2015029680 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2019 et mise à jour au 12-02-2019)
Numac Titel
2021031350 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 19-08-2022)
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