Details
9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2019 et mise à jour au 12-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029360 | 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 1999029071 | 29 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 1999029246 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 1988027088 | 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1990 et mise à jour au 11-01-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040251 | 23 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge d'enfants et de jeunes |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…