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21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre global pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033376 | 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique |
| 2021021396 | 30 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique |
| 2019013920 | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique |
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