Details
25 AVRIL 2019. - Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 10-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994029052 | 27 DECEMBRE 1993. - DECRET portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040500 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de création de la plateforme éducative visée à l'article 5 du décret 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire |
| 2021022850 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire |
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