Details
26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 29 mars 2019 portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2019 et mise à jour au 14-11-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008036008 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2008 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2012206816 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2012 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2007036673 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 29-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009795 | 2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION) |
| 2022020258 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Secrétaire Général du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision au Directeur Général et aux chefs de département du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2020030634 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans le secteur politique de la culture dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19 |
| 2020030416 | 13 MARS 2020. - Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024) |
| 2020010156 | 3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section Garantie et gestion du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION) |
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