Details
16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007201784 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2001013259 | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant les titres-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 03-07-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…