Details

Numac
2019012673
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
7 juin 2019
Datum inwerkingtreding
17 juin 2019

16 MAI 2019. - Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 06-06-2024)

Numac Titel
1995031175 30 MARS 1995. - Ordonnance relative à la publicité de l'administration. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 07-06-2019)
1996031302 11 JUILLET 1996. - Décret relatif à la publicité de l'administration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 07-06-2019)
1997031268 26 JUIN 1997. - Ordonnance relative à la publication de l'administration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 07-06-2019)
2004031137 18 MARS 2004. - [ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 07-06-2019)
1997000893 12 NOVEMBRE 1997. - Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2004-03-26/50, art. 38; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par DEC2019-05-16/25, art. 32, 005; En vigueur : 17-06-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1998 et mise à jour au 06-06-2024)
Numac Titel
2024007567
2024007725
2023048185
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