Details
22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'indemnité des présidents et des membres des chambres de recours et des présidents, des membres et des secrétaires des chambres du collège de recours compétentes pour le personnel de l'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035936 | 22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés |
| 1992035432 | 22 MAI 1991. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement communautaire |
| 2008035084 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure de recours après une évaluation conclue par la mention " insuffisant " et au fonctionnement du collège de recours (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 15-05-2019) |
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