Details
25 AVRIL 2019. - Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales
Numac | Titel |
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2009A31132 | 19 FEVRIER 2009. - Ordonnance relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire, coordonnés le 19 février 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2009 et mise à jour au 09-05-2019) |
2006202312 | 20 JUILLET 2006. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 30-05-2022) |
2019010197 | 21 DECEMBRE 2018. - Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes (NOTE : art. 32/1 modifié avec effet à une date indéterminée par ORD2019-04-25/13, art. 38; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2019 et mise à jour au 16-12-2020) |
2017011416 | 23 MARS 2017. - [Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 11-01-2024) |
2006022989 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/21, art. 19, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 10-06-2024) |
2008031213 |
24 AVRIL 2008. - Ordonnance relative aux établissements [...] pour [ aînés]. |
1969060305 | 3 JUIN 1969. - Arrêté royal instituant une Commission pour la régulation des prix. (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ORD2019-04-25/13, art. 43, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2009 et mise à jour au 07-08-2024) |
1971081350 | 13 AOUT 1971. - Arrêté royal relatif aux modalités de consultation de la Commission pour la Régulation des Prix. (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ORD2019-04-25/13, art. 44, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2019 et mise à jour au 07-08-2024) |
2009011239 | 20 MAI 2009. - Arrêté royal portant modifications de diverses dispositions relatives au fonctionnement de la Commission pour la régulation des prix et de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques. (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ORD2019-04-25/13, art. 45, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2019 et mise à jour au 07-08-2024) |
Numac | Titel |
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2023048536 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité |
2021022732 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité |
2021022092 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2021 et mise à jour au 05-10-2022) |
2020010019 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune établissant la nomenclature des aides à la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2020 et mise à jour au 18-01-2024) |
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