Details
21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031569 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les acteurs financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2006 et mise à jour au 28-07-2025) |
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