Details
7 AVRIL 2019. - Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011021082 | 13 AOUT 2011. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (NOTE : art. 11/1 modifié avec effet à une date indéterminée par L2019-04-07/03, art. 20; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2012 et mise à jour au 17-03-2020) |
| 2016021052 | 17 JUIN 2016. - Loi relative aux contrats de concession (NOTE : art. 32/1 modifié avec effet à une date indéterminée par L2019-04-07/03, art. 14, 003; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 16-02-2023) |
| 2016009236 | 4 MAI 2016. - [Loi relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public] (Intitulé remplacé par L2023-12-25/22, art. 2, 003; En vigueur : 23-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2016 et mise à jour au 23-01-2024) |
| 2016021053 | 17 JUIN 2016. - Loi relative aux marchés publics (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 08-01-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023045155 | 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession |
| 2022020506 | 9 MARS 2022. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2022 et mise à jour au 21-09-2023) |
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