Details

Numac
2019010200
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
16 janvier 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

21 DECEMBRE 2018. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019

Numac Titel
2019040378 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 21.187.500 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable
2019030084 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi aux organismes assureurs bruxellois d'une subvention spéciale d'investissement et d'une subvention pour frais d'administration pour l'année 2019
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