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6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017202658 | 7 MAI 2017. - Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers resultant des rayonnements ionisants et relative à l'agence fédérale de Contrôle Nucléaire, concernant l'organisation du contrôle physique |
| 2017205650 | 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2017 et mise à jour au 25-08-2023) |
| 2001000726 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 14-02-2025) |
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