Details
6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon du relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027612 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 27-11-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…