Details

Numac
2018202971
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juillet 2018
Datum inwerkingtreding
29 juillet 2018

24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement relatif à la commission de réclamation lors d'élections communales

Numac Titel
2001033064 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024)
Numac Titel
2020205559 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone
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