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Numac
2018201384
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
26 mars 2018
Datum inwerkingtreding
26 mars 2018

26 FEVRIER 2018. - Décret-programme 2018

Numac Titel
2005033017 20 DECEMBRE 2004. - Décret organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 26-03-2018)
2016205127 26 SEPTEMBRE 2016. - Décret relatif à l'aide aux victimes et à l'aide spécialisée aux victimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2016 et mise à jour au 26-03-2018)
1976C70810 8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale] - Version valable pour la Communauté germanophone. <L2002-01-07/45, art. 2; ED 01-02-2004> (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 23-11-2006, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 17-06-2024)
2014202530 24 FEVRIER 2014. - Décret-programme 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2014 et mise à jour au 16-04-2024)
2007033054 4 JUIN 2007. - [Décret relatif aux maisons de soins psychiatriques.] <DCG2018-12-13/23, art. 88, 013; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2008 et mise à jour au 24-01-2025)
2004033084 1 JUIN 2004. - Décret relatif à la promotion de la santé [et à la prévention médicale] (TRADUCTION). <DCG2009-04-27/19, art. 21, §1, 004; En vigueur : 25-06-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 06-06-2025)
2009203077 25 MAI 2009. - Décret relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 06-06-2025)
2011206334 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 06-06-2025)
2013206806 18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté germanophone (appelé "Kulturförderdekret" (décret de soutien culturel)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2025)
2017201251 23 JANVIER 2017. - Décret visant à promouvoir le tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2017 et mise à jour au 06-06-2025)
2017200237 13 DECEMBRE 2016. - [Décret relatif aux mesures en matière de vie autodéterminée] <DCG2023-11-13/18, art.5, 008; En vigueur : 01-01-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 06-06-2025)
2002021488 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025)
2014203218 31 MARS 2014. - Décret relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2014 et mise à jour au 31-10-2025)
2018201384 26 FEVRIER 2018. - Décret-programme 2018
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