Details
17 AOUT 2018. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 06-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007011266 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. (NOTE : articles 11 et 13, § 2, confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 01-01-2008 et concernant ses articles 1 à 10, 12, 13, § 1 et 14 à 39, avec effet le 31-08-2007 date de leur entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 50 et 51)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 04-09-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042387 | 4 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises |
| 2019042473 | 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises |
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