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30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. (NOTE : articles 11 et 13, § 2, confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 01-01-2008 et concernant ses articles 1 à 10, 12, 13, § 1 et 14 à 39, avec effet le 31-08-2007 date de leur entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 50 et 51)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 04-09-2018)
Numac | Titel |
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1987911427 | 13 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. |
Numac | Titel |
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2018040642 | 17 AOUT 2018. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 06-06-2023) |
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