Details
28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2018 et mise à jour au 20-12-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021034208 | 13 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, [6, § 2, alinéas 1er et 2], 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B (Intitulé modifié par AM2024-12-16/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2021 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2020043565 | 5 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics (TRADUCTION) |
| 2020010386 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence en matière de formation, d'examens, de cours de rafraîchissement et de subventions aux communes pour des abords d'écoles sûrs |
| 2019040402 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant les modèles de certificat visés à l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2021 et mise à jour au 16-12-2021) |
| 2024011782 | 16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2021 définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B |
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