Details
16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2021 définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021034208 | 13 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, [6, § 2, alinéas 1er et 2], 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B (Intitulé modifié par AM2024-12-16/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2021 et mise à jour au 30-12-2024) |
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