Details

Numac
2018031133
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mai 2018
Datum inwerkingtreding
4 octobre 2017

17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

Numac Titel
2017013431 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 09-02-2021)
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