Details
21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 09-02-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031428 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017) |
| 2011031487 | 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040462 | 14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles |
| 2021040463 | 14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles |
| 2018031133 | 17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles |
| 2017031987 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de signature accordée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de politique agricole |
| 2017013430 | 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 09-02-2021) |
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