Details
20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de l'élaboration des budgets qui suivent la personne qui sont mis à disposition dans le cadre de la transition vers un financement qui suit la personne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 13-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035677 |
4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à[1...]1l'identification de groupes prioritaires, [...], [et au classement au sein de groupes prioritaires] |
| 2016036142 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement qui suit la personne et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-08-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013529 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2019 et mise à jour au 25-05-2020) |
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