Details

Numac
2018030811
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 avril 2018
Datum inwerkingtreding
8 mai 2018

29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud

Numac Titel
2001031033 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. (NOTE : PRAS annulé partiellement par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat)
2001A31033
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