Details

Numac
2018030713
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 avril 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)

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