Details

Numac
2014029772
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 décembre 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018)

Numac Titel
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