Details
12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant application de l'interdiction de cumul et de la règle de la différence pour la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 29-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036620 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la détermination d'un montant des dépenses justifiables et d'un montant des dépenses non justifiables dans le cadre de l'application de l'interdiction de cumul et de la règle de la différence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2016 et mise à jour au 09-03-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018032546 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande (NOTE : art. 1 ; 469 ; 473 ; 504/2 ; 667/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2019-03-15/14, art. 13-16 et 19, 006; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 01-09-2025) |
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