Details

Numac
2018030210
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2018

14 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif à la composition du Bureau du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et au fonctionnement du Conseil fédéral des établissements hospitaliers

Numac Titel
1982001833 19 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1994 et mise à jour au 16-02-2018)
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