Details
20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2008 et mise à jour au 28-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018015387 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la métrologie légale |
| 2011011087 | 23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière d'agrément des organismes d'inspection définis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure |
| 2008011097 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure. |
| 1997014234 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci. |
| 1986011333 | 31 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 14-04-1999) |
| 1981001841 | 9 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif aux trieuses pondérales automatiques de contrôle et de classement. |
| 1981000447 | 2 MARS 1981. - Arrêté royal relatif aux compteurs d'eau chaude. |
| 1977021804 | 18 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif aux compteurs d'eau froide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1990 et mise à jour au 03-12-2013) |
| 1972122008 | 20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif aux compteurs de gaz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1989 et mise à jour au 28-08-2012) |
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