Details
3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996011235 | 8 JUILLET 1996. - Arrêté royal réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1996 et mise à jour au 11-12-2018) |
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