8 JUILLET 1996. - Arrêté royal réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1996 et mise à jour au 11-12-2018)

Numac

1996011235

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 août 1996

Datum inwerkingtreding

23-08-1996

8 JUILLET 1996. - Arrêté royal réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1996 et mise à jour au 11-12-2018)

Numac	Titel
2018015242	3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur

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